Politique de confidentialité
Comment Écocomble collecte, utilise et protège vos données personnelles. Vos droits RGPD : accès, rectification, suppression.
Écocomble s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 — Responsable du traitement
Écocomble — SASU au capital de XXXX €
Siège : Adresse complète — 63XXX Ville, France
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Contact DPO / données personnelles : confidentialite@ecocomble.fr ou par courrier à l'adresse du siège
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 — Via le formulaire de demande de devis
Données : prénom, numéro de téléphone, code postal, type de logement, statut occupant, profil de ressources (très modeste / modeste / intermédiaire)
Finalité : qualification de la demande, rappel téléphonique par un conseiller, vérification de l'éligibilité CEE
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
2.2 — Via le dossier CEE (suite à signature)
Données : nom, prénom, adresse complète, date de naissance, numéro fiscal, avis d'imposition, RIB (si remboursement), photos du chantier
Finalité : constitution et dépôt du dossier CEE auprès de l'obligé mandataire, conformité réglementaire BAR-EN-101
Base légale : obligation légale (dispositif CEE — Art. 6.1.c RGPD) et exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Durée de conservation : 10 ans (obligation réglementaire CEE + garantie décennale)
2.3 — Traceurs et mesure d'audience
Outils utilisés : Google Tag Manager, Microsoft Clarity (enregistrement de sessions anonymisées), Meta Pixel (publicité Facebook/Instagram)
Finalité : mesure d'audience, amélioration de l'expérience utilisateur, campagnes publicitaires ciblées
Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Durée : 13 mois maximum pour les cookies
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre navigateur.
Article 3 — Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants, dans les limites nécessaires à l'exécution du contrat et au respect de nos obligations légales :
- Mandataire CEE partenaire (nom à compléter) : pour le dépôt du dossier et le versement de la prime
- Sous-traitants poseurs : pour la planification et l'exécution des travaux
- HubSpot Ireland Ltd : outil de gestion de la relation client (CRM), données hébergées en Europe
- Prestataires informatiques : hébergement Infomaniak (Suisse), Make.com (automatisation)
Écocomble ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
Article 4 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer vos données sous conditions
- Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement à des fins de prospection
Pour exercer vos droits : confidentialite@ecocomble.fr ou par courrier recommandé avec AR au siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Réponse garantie sous 30 jours calendaires.
Article 5 — Sécurité
Écocomble met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : connexions HTTPS, accès restreints au CRM, sous-traitants engagés par contrat RGPD (Art. 28).
Article 6 — Cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (session, navigation) et des cookies optionnels (audience, publicité) soumis à votre consentement. Vous pouvez configurer vos préférences cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.
Politique mise à jour le 1er juin 2026.